En juillet dernier, la nouvelle du recours présenté au TAR par les parents d’un élève de seconde primaire débouté avait fait sensation. Une décision inhabituelle de l’école, mais motivé par le nombre élevé d’absences. Maintenant est arrivée la sentence du tribunal administratif qui a prouvé le droit de la famille.
Refus car trop d’absences
La décision de rejeter l’enfant, très inhabituelle pour cet âge, a été prise par le Conseil académique le 17 juin 2022. La raison ? Un nombre élevé d’absences pendant l’année scolaire, comme indiqué par les enseignants dans leur évaluation de fin d’année : « L’élève est intégré au groupe classe, respecte les autres, mais peu le règlement de l’école et la vie sociale. A montré un engagement limité et un intérêt sélectif, avec une participation intermittente et sollicitée. Du fait de ses absences répétées, sa préparation est incomplète et donc insuffisante ». D’où l’appel urgent au Tar par les parents motivés par le fait que les absences de la petite fille étaient pour des raisons de santé : l’été dernier les juges administratifs avaient décidé, avec une requête conservatoire, de faire réviser le jugement par l’école. Maintenant, le verdict est tombé.
Le jugement annule la décision de l’école
Les juges ont précisé que, selon la loi, « les élèves du primaire sont admis en classe supérieure et en première année du secondaire inférieur même si les niveaux d’apprentissage sont partiellement atteints ou en première phase d’acquisition ». Il est du devoir de l’école d’activer des stratégies spécifiques pour améliorer les niveaux d’apprentissage s’il y a des élèves qui rencontrent des difficultés plus importantes. Le rejet, à l’école primaire, n’est autorisé que « dans des cas exceptionnels et avec une motivation spécifique ».
Compte tenu de l’âge de l’enfant et de son état de santé, qui lui ont occasionné de nombreuses absences justifiées chez le pédiatre, ainsi que du fait que l’enfant a obtenu des notes non négatives dans diverses matières et que la fréquentation scolaire à l’école primaire n’est pas déterminante pour validité de l’année scolaire, les juges du Tar ont annulé le rejet et ordonné une indemnisation de plus de mille euros aux parents. La jeune fille fréquente désormais régulièrement la troisième année dans un autre établissement et, selon les avocats, est bien intégrée dans le nouveau groupe de classe et « fait des progrès significatifs. »
