La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) a annoncé ce matin qu’elle enquêtait sur plusieurs agences de voyages pour « partage présumé de clients et d’offres publiques et échange d’informations sensibles », conduite qui, selon l’agence, constituerait des pratiques anticoncurrentielles cohérentes. Plus précisément, la CNMC rapporte que le manipulation des accords et distribution des offres affecterait les appels de l’Administration générale de l’État pour la fourniture de services d’agences de voyages en Espagne et à l’étranger. Des actions qui, rappelons-le, sont contraires à la loi.

Parmi les entreprises analysées figurent : Intégration des agences de voyages (IAG7), Viajes El Corte Inglés, et sa société mère El Corte Inglés, Nautalia Viajes et sa société mère Wamos, Sekai Corporate Travel, Viajes Halcón, Ávoris Retail Division, et Ávoris Corporación Empresarial et sa société mère Barceló Corporación Empresarial.

La concurrence aurait ouvert le dossier, selon les informations, après avoir inspecté le siège de certaines des agences enquêtées -IAG7, Viajes El Corte Inglés, Nautalia Viajes et Grupo Barceló- entre le 28 et le 31 mars de cette année. L’organisation rappelle toutefois que cela « ne préjuge pas du résultat final de l’enquête » puisqu’il s’agit d’une étape préliminaire à l’éventuelle ouverture d’un dossier disciplinaire.

Ces agences pourraient se livrer à des pratiques interdites par la Droit de la défense de la concurrence et par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Si tel est le cas, la CNMC ouvrirait un dossier de sanctions contre les entreprises non conformes.

Dès le début de l’enquête, la Commission dispose d’un délai maximum de 24 mois pour l’instruction du dossier et sa résolution.

Sanctions possibles

La CNMC rappelle également que les accords entre concurrents « constituent une infraction très grave aux règles de concurrence », pouvant conduire à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises.

Ils soulignent que « l’enquête sur les cartels constitue l’une des priorités d’action de la CNMC, compte tenu de la gravité particulière de ses conséquences sur les consommateurs et sur le bon fonctionnement des marchés ».

De même, l’organisation mentionne que pour éviter les sanctions, les entreprises ont le programme de clémence, qui permet aux entreprises qui fournissent à la CNMC des preuves permettant de détecter l’entente à laquelle elles participent ou ont participé, de bénéficier de l’exonération du paiement de l’amende.

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