La proposition avancée par l'Aran (Agence pour la Représentation Négociative des Administrations Publiques) suscite des discussions, ce qui donnerait chefs d'établissement plus de puissance disciplinaire. La disposition prévoit le possibilité de suspendre les enseignants pour une période beaucoup plus longue que celle autorisée aujourd'hui. Cela signifierait ne plus devoir impliquer la direction de l'école ou des organismes extérieurs à l'école pour une part plus importante des sanctions.
Aujourd'hui, en effet, le directeur ne peut se déplacer de manière indépendante que pendant infractions mineurespour lequel il peut imposer le maximum jusqu'à 10 jours de suspension du service, ce qui inclut également le défaut de paiement. Toutefois, pour les sanctions les plus graves, c'est leBureau des procédures disciplinaires (UPD) être compétent.
Mais l'Agence représentant l'Etat demande désormais d'augmenter les possibilités d'intervention directe du gestionnaire, le prolonger jusqu'à 30 jours de suspension. Une démarche qui fait consensus parmi les directeurs mais à laquelle s'opposent fermement les syndicats d'enseignants, qui parlent de risques d'abus Et conflits internes.
Les objectifs et les enjeux à résoudre
Une idée, celle lancée par Aran, qui a déjà soulevé de nombreuses questions sur sa compatibilité avec le Loi scolaire consolidée (Décret législatif 297/1994). En effet, la loi consolidée prévoit déjà la suspension jusqu'à un mois (30 jours) comme sanction minimale pour certaines violations spécifiques. Le secteur public, représenté par l'Aran, souhaite inclure cette innovation dans le nouveau contrat de travail 2022/24en cours d'approbation finale.
Si elle est approuvée, la mesure pourrait accélérer la gestion disciplinaire locale et surtout, renforcer l’autonomie des managers. Un directeur pourrait effectivement agir plus rapidement en cas de problèmes disciplinaires.
Mais les syndicats représentatifs, qui se sont toujours déclarés contre, ainsi que divers experts, soulignent d'emblée le risques d’abus, de litiges et de conflits potentiels. Pour eux, des procédures transparentes et des garanties pour les enseignants sont nécessaires.
Qu'est-ce qu'Aran
Mais qui fait pression pour ce changement contractuel ? C'est directement leAranun acronyme qui signifie Agence pour la Représentation Négociative des Administrations Publiques.
C'est une agence italienne qui a une tâche cruciale : représenter légalement toutes les administrations publiques dans les négociations collectives nationales. En pratique, c'est le voix de l'état à la table des négociations avec les syndicats.
Son travail consiste simplement à faire toute activité relative à la négociation et à la définition de conventions collectives du personnel public. Cela inclut également l'interprétation des clauses contractuelles et la réglementation des relations de travail. C'est donc l'organisme qui tente d'inclure cet élargissement du contrat scolaire pouvoirs de sanction des directeurs.
Rusconi (ANP) : « Proposition positive »
La proposition d'étendre les sanctions disciplinaires des directeurs à 30 jours trouve, comme indiqué, un avis positif de la part des directeurs d'école eux-mêmes. Comme spécifié Mario RusconiPrésident de l'ANP (Association Nationale des Proviseurs) de Rome, qui a 'Technique scolaire » Il a déclaré : » Nous sommes d'accord en tant que directeurs d'école, d'abord parce que transmettre à l'USR une mesure accompagnée d'une procédure disciplinaire au-delà de dix jours signifie mettre en marche un mécanisme très complexe. Cela signifie donc créer un surplus de travail dans les bureaux scolaires régionauxce qu'ils sont très souvent incapables de réaliser, en raison de la charge de travail qu'ils ont pour d'autres situations, sans préjudice du fait que la législation offre toutes les garanties possibles et imaginables ».
Rusconi répond alors également à critiques avancées sur la proposition d'Aran par les syndicats, qui parlent de risques de conflits internes : « Le directeur de l'école, avant d'intervenir, fait un véritable enquête et de ce point de vue il n'est pas seul ». Et il précise : « Dans toutes les écoles il y a une gestion scolaire généralisée, c'est-à-dire un groupe de personnes qui collaborent avec le directeur, qui sont les deux collaborateurs, dont le soi-disant collaborateur adjoint, ce sont les chefs de département, le directeur des services administratifs. Ainsi, la gestion de l'école n'est jamais confiée à une seule personnec'est-à-dire au directeur de l'école ».
Enfin, pour rassurer, Rusconi conclut : « Je suis là pleines garanties».
