La Cour suprême a annulé la condamnation d’Ahmed Tommouhi pour un viol qu’il n’a jamais commis et pour lequel il a passé 15 ans en prison alors qu’il était innocent. En 1992, le tribunal provincial de Barcelone a prononcé une condamnation contre Tommouhi pour deux crimes de viol et deux autres de blessures sur mineur de moins de 14 ans. Cette résolution judiciaire aujourd’hui annulée a ignoré un rapport d’expertise qui montrait que le sperme retrouvé sur les vêtements de la victime ne correspondait pas à celui de l’accusé.
La seule preuve d’inculpation était la déclaration du mineur qui, d’ailleurs, s’est rétracté au fil du temps. Malgré le fait que le procureur général de Catalogne, José María Mena, ait demandé la grâce, la mesure de grâce n’est jamais venue. Cette erreur judiciaire intolérable démontre une fois de plus l’importance des garanties procédurales en droit et montre la pertinence d’un principe juridique aussi fondamental que la présomption d’innocence.
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