Pour faire face à ce problème, les Directions Régionales des Ecoles donnent aux écoles la possibilité d’organiser des cours dérogatoires, et garantissent ainsi l’exercice régulier du droit aux études pour tous les élèves qui connaissent des situations de précarité sociale et économique. Cela a été établi par le décret-loi du 30 décembre 2021, n. 234.
Nonobstant les classes, jusqu’à 27 élèves au lycée
Il est sorti récemment décret n.m. 90 du 19 mai 2023, enregistré à la Cour des comptes le 18 juillet 2023, qui prend effet du décret relatif aux classes dérogatoires. Des dérogations peuvent être autorisées en fonction du statut social des écoles qui est identifié au CESC, Statut Economique, Social et Culturel, sur la base des données de l’année scolaire 2021/2022.
Le statut social prend en compte des indicateurs économiques et culturels, ainsi que le décrochage scolaire et la dépopulation scolaire. Dans le cas des lycées, le décrochage implicite est mesuré, c’est-à-dire une condition de fragilité des élèves dans les matières d’apprentissage, et le dépeuplement, c’est-à-dire la baisse négative de la population scolaire de chaque école. Pour la prochaine rentrée donc, les classes dérogatoires des lycées pourront compter jusqu’à 27 élèves.
