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Règlement intérieur E-FORMA

Règlement intérieur E-FORMA

 

 

E-FORMA est un organisme de formation professionnelle indépendant. Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par E-FORMA dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

 

Article 1 : Dispositions Générales

 

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales, permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 2 : Personnes concernées

 

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par E-FORMA et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par E-FORMA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

 

La formation aura lieu, soit dans les locaux de E-FORMA, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux E-FORMA, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Ce règlement est aussi valable pour les sessions de cours par classe virtuelle.

 

Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées

 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 6 : Interdiction de fumer

 

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

 

Article 7 : Lieux de restauration

 

Il est interdit, sauf autorisation de la direction, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

 

Article 8 : Accident

 

Tout accident ou incident survenu à E-FORMA doit être immédiatement déclaré à la direction par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

 

Article 9 : Tenue et comportement

 

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux stagiaires. Ceci est également valable lors des classes virtuelles , une tenue et position de travail doit être maintenu.

 

Article 10 : Horaires de stage

 

Les horaires de stage sont fixés par E-FORMA et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. E-FORMA se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par E-FORMA  aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit la direction.

 

Article 11 : Accès au lieu de formation

 

Sauf autorisation expresse de E-FORMA, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation.

 

Article 12 : Usage du matériel

 

L’utilisation du matériel tel que téléphone, photocopieur, fax, … est interdite sans l’accord préalable de la direction. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.

 

Le stagiaire est responsable de toute détérioration. En cas de stage avec hébergement, le stagiaire doit veiller à la propreté des locaux et à restituer le lieu dans le même état d’origine.

 

Article 13 : Enregistrements

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 14 : Documentation pédagogique

 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 15 : Vol ou détérioration des biens des stagiaires

 

L’EFDS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux.

 

Article 16 : Sanctions

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur et des conditions générales pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

 

– soit en un avertissement,

 

– soit en un blâme,

 

– soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

 

La direction doit informer de la sanction prise :

 

– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.

 

– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

 

– Le stagiaire, lorsqu’il finance lui-même sa formation

 

 

Article 17 : Procédure disciplinaire

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la direction envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi:La direction convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien, le plus souvent par visio-conférence. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix : autres stagiaires ou formateur E-FORMA. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’inscription. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur demande et sur le forum dédié aux stagiaires.

 

 

Article 18 : Durée de la formation :

La durée de la formation est inscrite dans la fiche formation et sur le contrat de formation

 

 

Au dela, l’accés à la plateforme sera suspendu. E-forma ne sera plus tenue d’assurer les cours, les corrections et la présentation à la certification.

 

Pour poursuivre votre formation au dela des délais indiqués, vous devrez vous acquitter d’une somme forfaitaire de 150 euros par mois, pour pouvoir continuer à utiliser la plateforme.

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