Le cas en question concerne un lycée de Syracuse. Le directeur de l’institut, dans une circulaire datée de juillet dernier, a demandé aux familles de s’acquitter d’une redevance cotisation obligatoirequi variait entre 50 et 100 euros, pour couvrir certains services scolaires.
Parmi ces services, comme vous le savez « Horizon scolaire »il y avait l’assurance pour les étudiants, l’achat du matériel sportif, le paiement des licences de certains logiciels, la maintenance, l’abonnement au serveur et au réseau wi-fi.
Mais surtout, un élément de la liste comprenait les frais d’abonnement à registre électronique.
Pas de frais de scolarité, pas d’inscription électronique
Dans la circulaire sous la loupe, il était en effet précisé que toute personne qui n’aurait pas payé la cotisation ne pourrait plus continuer à utiliser le registre électronique. Il s’agit d’une situation tout simplement « inacceptable » pour Elisabetta Piccolotti, membre des Verts et Alliance de gauche, chargé de signaler l’affaire. Ce sont ses propos, rapportés par « Horizon scolaire »: « Les écoles de notre pays sont autorisées à demander des contributions aux familles pour financer les activités pédagogiques, mais cette contribution ne peut pas être obligatoire, comme l’a clairement établi le ministère de l’Éducation. Nous déposerons une question parlementaire concernant cette demande qui impose un fardeau supplémentaire aux familles des étudiants et étudiantes et qui doit être retirée. Nous sommes certains que la Direction Régionale des Ecoles prendra des mesures immédiates ».
La controverse devient encore plus compliquée et épineuse si l’on considère les autres dépenses auxquelles les familles des étudiants doivent faire face chaque année, à partir deachat de livresun point sensible chaque mois de septembre au début de l’année, jusqu’à frais de participation aux voyages scolaires. Le tout à multiplier bien entendu par le nombre d’enfants à charge dans la famille.
Ce que dit le MIM sur la contribution scolaire
Mais les choses ne sont pas si simples. Si d’un côté il faut se demander dans quelle mesure il est équitable d’imposer une cotisation obligatoire pour bénéficier d’un service important comme le registre électronique, d’un autre côté il est également fondamental de se demander quel est lemarge de manœuvre efficace pour les écoles sous ce point de vue. En d’autres termes : peuvent-ils ou non aller dans cette direction ?
Pour résoudre le problème, il est à la fois utile et intéressant de prendre en considération ce que dit le ministère lui-même au sujet des contributions scolaires: « En raison des principes d’obligation et de gratuité, il n’est pas permis de demander aux familles des contributions obligatoires de quelque nature que ce soit pour l’achèvement du programme. activités scolaires et ceux qui sont connectés àaccomplissement de la scolarité obligatoire (photocopies, matériel pédagogique ou autre), sans préjudice des remboursements des dépenses engagées pour le compte des familles elles-mêmes (tels que : assurance individuelle étudiante responsabilité civile et accidents, relevés d’absences, déplacements scolaires, etc.) ». Et plus bas: « Les éventuelles contributions ne peuvent donc être demandées que et exclusivement dans la mesure où elles sont contributions volontaires avec lequel les familles, dans un esprit de collaboration et avec un maximum de transparence, participent à l’amélioration et à l’élargissement de l’offre éducative des élèves, pour atteindre des niveaux de qualité plus élevés. Il est donc illégitime, et constitue une violation du devoir officiel, de subordonner l’inscription des étudiants au paiement préalable de la cotisation. ».
La question reste cependant encore assez trouble et controversée. Ce n’est pas un hasard si le diable a toujours tendance à se cacher dans les détails. « À la lumière de ce passage »a commenté Daniele Grassuccidirecteur de Skuola.net, « L’école pourrait considérer la contribution pour le registre électronique comme une « dépense engagée au nom des familles », également parce que le manque d’accès au registre électronique ne devrait pas empêcher la réalisation des activités scolaires. Mais cette position pourrait également faire l’objet d’une interprétation inverse, dans la mesure où l’histoire du registre électronique n’est pas explicitement mentionnée par le ministère (contrairement à celle, par exemple, du livret de justification). Certains pourraient faire valoir que l’accès au registre électronique est essentiel pour mener à bien l’enseignement curriculaire. Une intervention de la Direction Régionale de l’Ecole serait donc nécessaire pour régler le problème. ».
